ACCEPTATION des conditions d’utilisation et CONDITIONS D’UTILISATION : Par le biais des conditions d’utilisation de la licence du software LÃBERIT, vous consentez à un accord entre le même (LÃBERIT SISTEMAS S.L.), ci-après, le FOURNISSEUR et le CLIENT de LÃBERIT. Ces conditions entreront en vigueur dès que vous aurez téléchargé, installé ou utilisé le software. Cela signifie que le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de ce software signifie l’acceptation de cet accord et attribue le statut de client à celui qui le fait et implique l’acceptation de toutes les conditions de cet accord et de la politique de confidentialité et de l’avis juridique de la société dont la lecture et le consentement sont expressément demandés avant son utilisation par le client. Par conséquent, si vous ne l’acceptez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le logiciel. L’acceptation des conditions d’utilisation confère les droits énumérés ci-dessous.
Description des services : Installation et droits d’utilisation. Vous pourrez installer et utiliser une copie du software. Ce software nécessite qu’il soit connecté à un réseau de communication afin d’exécuter la fonction pour laquelle il a été développé. Le software doit être installé conformément aux exigences du système définies par le FOURNISSEUR pour la version spécifique à installer. Le non-respect des exigences du système entraîne la perte des droits accordés par la licence du software.
Limitation à un usage personnel et non commercial.
Sauf indication contraire, les services sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des softwares, des produits ou des services obtenus à partir des services.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous voulons vous aider à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre vie privée et vos informations. Veuillez consulter la politique de confidentialité de LÃBERIT SISTEMAS S.L. et les avis de confidentialité des softwares pour connaître les informations que nous recueillons et les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles.
CARACTÉRISTIQUES DU SOFTWARE
Les fonctionnalités du software dépendent de la version du software installé. En outre, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles en fonction de la version de votre serveur.
PORTÉE DE LA LICENCE :
Le software est sous licence et ne peut être vendu. Ce contrat ne vous accorde que certains droits d’utilisation du logiciel. Le PRESTATAIRE se réserve tous les autres droits. La licence peut être acquise sur la base d’un abonnement. Sauf si la loi applicable vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser le software que comme spécifié dans le présent accord. Ce faisant, vous devez respecter les limitations techniques du software qui ne vous permettent de l’utiliser uniquement sous certaines conditions. Il ne peut être utilisé, entre autres, pour :
– Contourner les limitations techniques du software.
– Modifier son contenu de quelque manière que ce soit ou demander à des tiers de le faire en votre nom.
– Réaliser une ingénierie inverse
– Décompilation ou désassemblage du software, excepté dans la mesure où la loi applicable l’exige.
– Rendre le logiciel public en permettant à des tiers de le copier.
– Distribuer, louer ou prêter le software ou le transférer à des tiers. Toute cession du présent contrat à des tiers est également interdite.
Il est interdit d’altérer ou de modifier toute partie du software ou de son contenu, de contourner, de désactiver ou d’altérer (ou de tenter de contourner, de désactiver ou d’altérer) toute fonction de sécurité ou autre du programme ou d’utiliser le software et/ou son contenu à des fins commerciales ou publicitaires. Est prohibée l’utilisation du logiciel dans le but de porter atteinte à la propriété, aux droits ou aux intérêts du PRESTATAIRE ou à de tiers. Il est également interdit de faire toute autre utilisation qui altère, endommage ou rend inutilisable les réseaux, serveurs, équipements, produits et logiciels du PRESTATAIRE ou de tiers.
Copie de SÉCURITÉ:
Vous pourrez effectuer une copie de sécurité de ce software, qui pourra uniquement être utilisée dans le but de réinstaller le software..
DOCUMENTATION:
Vous pouvez copier et utiliser la documentation qui peut être fournie avec le software à des fins de référence interne.
MAINTENANCE, MISE À JOUR ET AMÉLIORATION DU SOFTWARE:
Vous aurez la possibilité de contracter le plan de mise à jour et de maintenance du software. Cette option vous donnera accès aux nouvelles versions du software et à leur support. Dans le cas des licences avec droit d’utilisation sur la propriété, l’achat du plan de d’amélioration du software pour la première année de mise à jour du software est obligatoire, les renouvellements annuels sont facultatifs. Concernant les licences d’abonnement, les avantages du plan de maintenance sont inclus dans le prix de l’abonnement. Le non-paiement du plan de maintenance entraîne la perte des avantages accordés par le plan.
DROITS DE MISE À JOUR
Le plan de maintenance du software vous donne le droit d’utiliser la dernière version du software disponible au moment de l’achat du plan d’amélioration du software. Cette prestation ne comprend pas les services d’installation, de mise à jour ou de migration, qui, si nécessaire, doivent être contractés séparément auprès du PRESTATAIRE.
DROITS D’ASSITANCE
Le plan d’amélioration du software vous donne accès au service d’assistance software pendant la durée de sa validité. Cette prestation couvre les versions de produits publiées au cours des 12 derniers mois (à la date de la demande d’assistance). Si vous utilisez une version non compatible, vous devez souscrire à ce service séparément. L’assistance couvre la fonctionnalité standard du produit, à l’exclusion de l’assistance pour toute adaptation ou personnalisation qui aurait été apportée au software. L’accès au service d’assistance se fera toujours à travers l’adresse e-mail d’assistance du PRESTATAIRE : soporte@laberit.com. Pour résoudre un incident, nous pouvons vous demander de le reproduire dans un environnement standard et isolé, fourni par le PRESTATAIRE lui-même.
ADAPTATIONS ou PERSONNALISATIONS DU SOFTWARE PAR LE PRESTATAIRE.
Le software est développé avec des fonctionnalités spécifiques et nécessite d’être connecté à internet pour que l’entreprise puisse vérifier son authenticité et son bon fonctionnement.
Si votre Microsoft Business Central a été personnalisé, le software généré par LÃBERIT peut ne pas fonctionner correctement. Dans ce cas, les services nécessaires pour l’adapter afin qu’il fonctionne correctement avec …………………. ne sont pas inclus et seront contractés indépendamment. Le PRESTATAIRE, en tant que propriaitaire du code, doit réaliser toute adaptation ou personnalisation de son environnement standard de LÃBERIT et sort de la couverture d’amélioration du software du plan.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
IRPF plus est une marque de commerce appartenant à LÃBERIT SISTEMAS S.L. en Espagne. En aucun cas, le code source du software ne vous sera fourni, même si le software peut incorporer une personnalisation développée spécifiquement pour vous. Le FOURNISSEUR peut vérifier à tout moment l’intégrité de cette propriété intellectuelle. De son côté, le client doit fournir cette vérification lorsque le FOURNISSEUR le lui demande, se réservant, en cas d’empêchement du CLIENT, le droit d’informer et de demander les informations par l’intermédiaire des autorités compétentes.
Le software et ses contenus (textes, photographies, graphiques, images, technologie, liens, conception graphique, code source, etc.) ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de LÃBERIT SISTEMAS S.L. ou de tiers, et le CLIENT n’acquiert aucun droit sur ceux-ci par la simple utilisation du Software.
Le CLIENT s’abstiendra de:
a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier le software ou son contenu, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par le FOURNISSEUR ou par le titulaire desdits droits.
b) Reproduire ou copier pour un usage privé le software ou son contenu, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à la disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction.
c) Extraire ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu constitutif du software.
Sous réserve des conditions énoncées dans la section précédente, le FOURNISSEUR accorde au CLIENT une licence non exclusive d’utilisation du software, à usage personnel/commercial, limitée au territoire national et pour une durée indéterminée. Cette licence est également accordée dans les mêmes conditions en ce qui concerne les mises à jour et les améliorations de l’application. Ces licences d’utilisation peuvent être révoquées par le FOURNISSEUR unilatéralement et à tout moment, par simple notification au CLIENT.
GARANTIES
LE CLIENT accepte le risque d’utiliser le logiciel tel que fourni par le FOURNISSEUR. Il n’offre aucune garanties ou conditions explicites. Parfois, la législation locale peut vous donner des droits en tant que consommateur, que vous ne pouvez pas modifier. Dans la mesure où la loi le permet, le FOURNISSEUR exclut les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation pour un usage particulier.
INDEMNITÉS. LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DES COMPENSATIONS.
Non applicable dans cette application IRPF plus.
Limitation à un usage privé et non commercial
Sauf indication contraire, les Services sont destinés à votre usage privé et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des softwares, des produits ou des services obtenus à partir des services.
Confidentialité et protection des informations personnelles : voir les déclarations de la Déclaration de confidentialité relatives à la collecte et à l’utilisation de vos informations.
AVIS SPÉCIFIQUE POUR LES SOFTWARE DANS CE SITE WEB
Tout software qui est mis à disposition pour être téléchargé à partir des Services (« Software ») est la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Software est régie par les termes du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus dans le Software (« Contrat de licence »). Un utilisateur final ne pourra pas installer un quelconque Software accompagné d’un Contrat de Licence ou incluant un Contrat de Licence à moins que l’utilisateur final n’accepte au préalable les termes du Contrat de Licence. Les scripts ou codes de tiers, liés ou référencés à partir de ce site, sont autorisés par les tiers propriétaires de ces codes et non par le PRESTATAIRE.
Le Software est mis à disposition pour téléchargement uniquement pour une utilisation par les utilisateurs finaux conformément au Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution du Software non conforme au Contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis pénalement dans toute la mesure du possible.
Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du software sur tout autre serveur ou emplacement pour une reproduction ou une redistribution ultérieure est expressément interdite, excepté si cette reproduction ou redistribution est expressément autorisée par le contrat de licence.
Le software est garanti, conformément aux termes de l’accord de licence. Par conséquent, à l’exception de ce qui est garanti dans le contrat de licence, le PRESTATAIRE décline toutes les garanties et conditions relatives au software, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient explicites, implicites ou statutaires, que le PRESTATAIRE peut mettre à disposition dans le cadre des services ou dans ses produits software, outils et utilitaires pour utilisation et/ou téléchargement. LE FOURNISSEUR ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des résultats ou de la production dérivés de l’utilisation de ces outils et utilitaires. Respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui lors de l’utilisation des outils et utilitaires disponibles dans les services ou produits logiciels du FOURNISSEUR.
AVIS CONCERNANT LES SOFTWARES, LES DOCUMENTS ET LES SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE WEB
En aucun cas le FOURNISSEUR et/ou ses fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ou de tout autre dommage résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre action concrète découlant de ou liée à l’utilisation ou à la performance du software, des documents, de la fourniture ou de l’absence de fourniture de services, ou des informations disponibles à partir des services.
COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Dans le cas où des comptes protégés par un mot de passe et sécurisés sont requis pour l’utilisation du logiciel, le processus d’enregistrement doit être complété en fournissant des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’enregistrement correspondant. En choisissant un mot de passe et un nom d’utilisateur, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui peuvent se produire sur votre compte. En outre, vous devez informer immédiatement le FOURNISSEUR de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité aux fins appropriées. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de toute perte qui pourrait survenir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, à votre insu ou non. Il est important que vous soyez conscient que vous pouvez être responsable des pertes subies par le FOURNISSEUR en raison de l’utilisation de votre compte par une autre personne à tout moment, sans l’autorIsation du titulaire du compte.
INTERDICTION DE L’UTILISATION ILLÉGALE OU NON AUTORISÉE DU SOFTWARE.
Comme condition de votre utilisation des Services, vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou interdites par ces termes, conditions et avis. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Services de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur du PRESTATAIRE, le réseau ou les réseaux connectés à tout serveur du PRESTATAIRE, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par toute autre partie. Vous ne devez pas non plus tenter d’obtenir un accès non autorisé à un Service, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à un serveur du PRESTATAIRE ou à l’un des Services, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. En outre, vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les Services.
UTILISATION DES SERVICES
Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services de tableaux d’affichage, des zones de discussion, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photo, des classeurs et/ou d’autres installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes. (chacun étant un « service de communication » et collectivement des « services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et, le cas échéant, liés au Service de communication en question.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Les liens dans cette section vous permettent de sortir du software. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle du PRESTATAIRE et le PRESTATAIRE n’est responsable d’aucuns sites liés, ou de tout changement ou mise à jour de ces sites. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable de la transmission par webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. Le PRESTATAIRE vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que le PRESTATAIRE approuve le site en question.
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