Recurso 1

Mentions légales et conditions d'Utilisation du site web

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Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information, nous vous informons que le présent avis juridique et les conditions d'utilisation (ci-après, "avis juridique") réglementent l'accès et l'utilisation de ce portail Internet (ci-après, "site Web") appartenant à l'entité :
  • Titulaire: Laberit Sistemas S.L. Siège social: Cataluña 9, Entresuelo A, 46020, Valencia (Espagne)
  • CIF: B98064462
  • Données d’enregistrement: Constituée par le notaire Fernando Perez Rubio, en vertu de l’acte public 1118, daté du 23 juillet 2008, enregistré au registre du commerce de Valence dans le Tome 8932, Livre 6217, Folio 43, Page V-130496 du 20 août 2008.
  • E-mail: rgpd@laberit.com
  • Téléphone: +34 960 075 817
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Acceptation

La navigation, ainsi que le simple accès au Site Web et/ou la simple utilisation des services offerts à travers celui-ci, attribue la condition d’utilisateur de ce Site Web (ci-après,  » Utilisateur « ) et implique l’acceptation pleine et sans réserve des conditions incluses dans le présent Avis Légal, dans la version publiée par Laberit Sistemas S.L. au moment où l’Utilisateur accède au Site Web. En cas de désaccord avec les termes et conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.

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Par conséquent, Laberit Sistemas S.L. recommande de consulter régulièrement ce document, ainsi que toute modification ultérieure. Par ailleurs, l’utilisation du site Web est soumise à notre politique de confidentialité et à notre politique en matière de cookies, qui sont portées à la connaissance de l’utilisateur sur notre Site Web et qui complètent le présent avis juridique.

Utilisation du Site Web

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Site Web se fait sous sa seule et exclusive responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser notre Site Web ainsi que ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public.

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  • Collecter, diffuser ou mettre à disposition de tiers les données personnelles des autres utilisateurs.
  • Reproduire, distribuer ou manipuler le contenu de notre Site Web sans l’autorisation expresse du propriétaire.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que toute l’information contenue dans le Site Web (images, marques, conceptions graphiques, code source, design, structure de navigation, bases de données, et tout autre contenu qui y apparaît) sont la propriété exclusive de Laberit Sistemas S.L. ou, dans son cas, sont dûment licenciés par le propriétaire.

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L’Utilisateur est uniquement autorisé à visualiser et à obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusif, personnel et privé, sur ses systèmes informatiques (logiciels et hardware) et à ne pas les transmettre à des tiers. Avec les exceptions susmentionnées, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou expressément autorisé par écrit par **Laberit Sistemas S.L.** et/ou le titulaire des droits correspondants. A titre d’exemple, mais non limitatif :

  • L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les informations contenues sur le Site Web pour réaliser des activités à caractère commercial ou professionnel (vente directe ou à toute autre fin commerciale, ainsi que pour commercialiser lesdites informations de quelque manière que ce soit).
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Si l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite ou illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement Laberit Sistemas S.L. à l’adresse électronique rgpd@laberit.com.

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